Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Mentions légales et identification de l'éditeur

Le site exercia.org (ci-après « la Plateforme ») est édité par :

La Plateforme est hébergée par Lovable GmbH (infrastructure Lovable Cloud), avec le service de base de données et d'authentification fourni par Supabase, Inc. — États-Unis.

Le nom de domaine exercia.org est enregistré auprès d'OVHcloud (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France). Les adresses email en @exercia.org sont gérées par OVHcloud.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la Plateforme Exercia, service de préparation à l'examen du Concours de Recrutement de Professeurs des Écoles (CRPE), ainsi que les conditions de vente des offres payantes proposées. Tout accès ou utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

3. Description du service

Exercia est une plateforme d'entraînement en ligne destinée aux candidats au CRPE. Elle propose :

• Un accès gratuit (offre Freemium) à un ensemble limité d'exercices et de fonctionnalités
• Un accès Premium mensuel à 14,99 € TTC/mois
• Un accès Premium annuel à 129 € TTC/an

L'offre Premium donne accès à l'intégralité des exercices, des corrections et des fonctionnalités avancées de la Plateforme.

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Conditions d'inscription

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.

4.2 Identifiants

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès à la Plateforme via son compte est réputé effectué par l'utilisateur.

4.3 Résiliation du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel ou en contactant juliette@exercia.org.

5. Conditions de vente

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Juliette Delaunay, auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), n'est pas assujettie à la TVA. Les prix affichés sont donc des prix nets.

5.2 Commande et paiement

La souscription à une offre Premium s'effectue directement sur la Plateforme. Le paiement est sécurisé et traité par Stripe, Inc. (510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis), prestataire de paiement certifié PCI DSS de niveau 1. Exercia ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs. La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation à l'adresse fournie lors de l'inscription.

5.3 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès de l'utilisateur. En souscrivant à l'offre Premium et en accédant immédiatement aux contenus, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation. Toutefois, si aucun contenu n'a été consulté dans les 14 jours suivant la souscription, l'utilisateur peut exercer son droit de rétractation en contactant juliette@exercia.org.

5.4 Renouvellement et résiliation

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement au prorata.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus disponibles sur la Plateforme (textes, exercices, corrections, interface, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable écrite de Juliette Delaunay est strictement interdite.

Les sujets d'examen officiels du CRPE sont la propriété du Ministère de l'Éducation nationale. Exercia les utilise à des fins pédagogiques dans le cadre prévu par la loi.

7. Limitation de responsabilité

Exercia met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de la Plateforme, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. En cas d'interruption technique prolongée, l'utilisateur Premium peut contacter juliette@exercia.org pour obtenir une compensation adaptée.

Exercia ne peut être tenu responsable des résultats obtenus par l'utilisateur aux examens. Les contenus proposés ont une vocation pédagogique et ne constituent pas une garantie de réussite.

8. Politique de confidentialité et protection des données personnelles

8.1 Responsable du traitement

Juliette Delaunay, auto-entrepreneur, 69390 Vourles — juliette@exercia.org

8.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification : adresse email, prénom
• Données de navigation et d'usage : pages consultées, exercices réalisés, scores, temps de session
• Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe (Exercia ne stocke pas les données bancaires)
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation

8.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gérer les comptes utilisateurs et l'accès aux services
• Personnaliser l'expérience d'apprentissage
• Envoyer des communications liées au service (confirmation de commande, informations sur la Plateforme)
• Analyser l'usage de la Plateforme et améliorer les fonctionnalités
• Respecter les obligations légales

8.4 Base légale

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes : exécution du contrat (gestion du compte et de l'abonnement), intérêt légitime (amélioration du service, analyses d'usage) et, le cas échéant, consentement de l'utilisateur.

8.5 Sous-traitants et destinataires

Exercia fait appel aux sous-traitants suivants dans le cadre de la fourniture du service :

• Lovable GmbH (hébergement de la Plateforme via Lovable Cloud)
• Supabase, Inc. (base de données et authentification) — États-Unis — transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne
• OVHcloud (nom de domaine et hébergement email) — France
• Resend, Inc. (envoi d'emails transactionnels) — États-Unis
• Stripe, Inc. (traitement des paiements) — États-Unis — transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne
• PostHog, Inc. (analyse d'usage) — États-Unis / Union européenne

8.6 Durée de conservation

Les données des utilisateurs actifs sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après la dernière activité ou la suppression du compte. Les données de navigation sont conservées 13 mois maximum.

8.7 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter : juliette@exercia.org. En cas de réclamation non résolue, l'utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

8.8 Cookies

La Plateforme utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service, ainsi que des cookies d'analyse (PostHog). L'utilisateur est informé de l'utilisation des cookies lors de sa première visite et peut gérer ses préférences depuis son navigateur.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Lyon.

10. Modification des CGU/CGV

Juliette Delaunay se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.